Mentions légales

1. Éditeur du service

Raison sociale

Noventik SAS

Forme juridique

SAS (société par actions simplifiée)

Capital social

1 000 €

Siège social

8 place Antonin Poncet, 69002 Lyon, France

SIRET

945 090 736 00014

Immatriculation

RCS Lyon 945 090 736

N° TVA intracommunautaire

FR50 945 090 736

Directeur de la publication

Lucas Fabre, président

Contact

[email protected]

2. Hébergement

Hébergeur

OVH SAS, RCS Lille Métropole 424 761 419

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Contact

Tél. 1007 (depuis la France), ovhcloud.com

Réseau

Cloudflare, Inc. (États-Unis), cloudflare.com : réseau et tunnel d'accès au service

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce service (textes, interface, code source, marques graphiques et nominatives) sont la propriété exclusive de Noventik SAS, sauf éléments tiers clairement identifiés comme tels. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel est détaillé dans la politique de confidentialité et dans la page données personnelles des déposants de marques.

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6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du service relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon (article 21.2 des conditions générales de vente).